MOP- Elaboration d’un Plan de Gestion de l’Utilisation des Drones civils dans le cadre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport (PACT) en République Démocratique du Congo »

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République Démocratique du Congo MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS Cellule Infrastructures PROJET D’APPUI A LA CONNECTIVITE ET AU TRANSPORT (PACT) AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET Recrutement d’un Consultant firme chargé de l’é laboration d’un Plan de Gestion de l’Utilisation des Drones civils dans le cadre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport (PACT) en RDC. N° Avis : AMI n° 041/MITP/CI/PACT/2026 N° de Crédit: IDA 71610 N° du Don: IDA-E0850 N° de référence du marché PPM : ZR-CI-513408-CS-CQS Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport – PACT et a l’intention d’utiliser une partie du montant du fonds du projet pour couvrir les paiements au titre du contrat de services d’un Consultant firme chargé de l’élaboration d’un Plan de Gestion de l’Utilisation des Drones civils dans le cadre de ce Projet en RDC. Le consultant aura entre autres les tâches de : Évaluer les besoins et les opportunités d’utilisation des drones dans le cadre des différentes composantes du projet. Analyser le cadre réglementaire et législatif national et international pertinent pour l’utilisation des drones en RDC. Identifier les risques et les défis associés à l’utilisation des drones dans le contexte du projet (sécurité, confidentialité, environnement, acceptation sociale, etc.). Développer un cadre opérationnel clair pour la planification, l’exécution et le suivi des missions de drones. Établir des protocoles de sécurité pour minimiser les risques d’incidents. Proposer des mécanismes de suivi, d’évaluation et de reporting des activités de drones. Définir les exigences en matière de formation et de certification du personnel appelé à manipuler les drones. Assurer la conformité avec les sauvegardes environnementales et sociales de la Banque Mondiale. Le démarrage des prestations est prévu à partir du mois de Novembre 2026 pour une durée estimée à 45 jours calendaires étalés sur 75 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat. Les termes de référence complets sont disponibles sur le site de la Cellule Infrastructures : www.celluleinfra.org, sous l’onglet « Appel d’offres » La Cellule Infrastructures, Agence d’exécution du Projet, invite les firmes (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les firmes intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdits services. Pour être sélectionné, le consultant (firme) doit posséder les qualifications et expériences suivantes : Être une firme ayant une expérience avérée d’au moins 5 ans dans le domaine d’exploitation des drones civils professionnels ; Avoir réalisé au moins dix (10) projets de prise des données aériennes par drone dont au moins 5 missions réalisées en Afrique Subsaharienne au cours de cinq dernières années ; Avoir produit au cours de 5 dernières années au moins un manuel d’utilisation des drones, de préférence dans des contextes de cartographies ou d’infrastructures. Connaissance approfondie de la réglementation d’exploitation des drones en Afrique subsaharienne et en RDC serait un atout majeur. Maîtrise des aspects de sécurité, de confidentialité et de gestion des données liés aux drones. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale, édition de Septembre 2025 (Règlement de passation des marchés) relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitance. Un Consultant sera